• Rappelons les obligations des maires concernant les chats errants

    Rappelons les obligations des maires concernant les chats errants

    Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes stipulent en effet que :« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’ à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »

    La suite est à lire  ici


  • Commentaires

    1
    Jeudi 3 Novembre 2016 à 06:25

    passes une bonne journée

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    2
    Jeudi 3 Novembre 2016 à 06:45

    Rho^^oôô ESpérons qu'il retrouve un bon maître 

    3
    Jeudi 3 Novembre 2016 à 08:27

    On édite de belles lois.

    4
    Jeudi 3 Novembre 2016 à 08:56

    Merci pour cette page , je la partage sur FB.

    Beaucoup de villes hélas ne sont pas féli-protectrices et laissent le boulot aux associations.

    Bisous Béa 

    5
    Jeudi 3 Novembre 2016 à 10:24

    Le réseau Grifélins regroupe maintenant de nombreux villages. On avance. Ne pensons qu'à ça! Merci pour la piqure de rappel. Bonne semaine, Béa. =^..^=artine

    6
    Jeudi 3 Novembre 2016 à 13:04

    Hélas beaucoup de sont pas stérilisés et vivent dans la rue. Heureusement que des associations les nourrissent, mais ce n'est pas la bonne solution. Beaucoup devraient prendre leur responsabilité. Belle journée, Béa et gros bisous

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